Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(jeudi 14 décembre 2017)
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
|
| (en euros) |
Programmes | + | - |
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 600 000 | 0 |
Concours spécifiques et administration | 0 | 5 600 000 |
TOTAUX | 5 600 000 | 5 600 000 |
SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à gager l’amendement à l’article 60 qui indexe l’évolution du montant de la Dotation de continuité territoriale de la Corse sur l’évolution du produit de la TVA.
Il majore donc de 5,6M€ l’enveloppe de l’action 05 du programme 119 et est gagé par une diminution à due concurrence de l’action 01 du programme 122.