Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement
A l'alinéa 19, substituer au taux :
« 5,58 % »
le taux :
« 5,59 % »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même