Fabrication de la liasse

Amendement n°CD255

Déposé le vendredi 23 mars 2018
Discuté
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Véronique Hammerer
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari
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Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
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Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
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Photo de madame la députée Véronique Riotton
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« III. – Après le premier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2022, la vente aux consommateurs d’œufs provenant d’installations d’élevage en cage est interdite. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interdire la vente à la consommation d’œufs provenant d’installations d’élevage en cage à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure vise à mettre en l’œuvre l’engagement du Président de la République durant sa campagne. Il est ainsi proposé que l’ensemble des œufs coquilles soient issus, en 2022, de l’élevage en plein air.

Cette mesure répond à deux finalités : fournir une alimentation saine et durable pour le consommateur et accompagner l’abandon progressif par l’industrie de l’approvisionnement auprès des élevages de poules en cage. Certaines enseignes de la grande distribution ont déjà anticipé une telle mesure mais il est indispensable de traduire dans la loi l’interdiction totale de vente d’œuf provenant d’élevages en batterie.