- Texte visé : Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, n° 627
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD521
I - Au début de l’alinéa 5 substituer à la première occurrence du mot :
« valeur »,
le mot :
« volume »
II - A la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots
« de la valeur totale »,
les mots
« du volume total »
L'amendement vise à passer d'une logique de valeur à une logique de volume pour la réalisation des objectifs de l'article 11.
La fixation d'objectifs chiffrés en valeur ne respecte la philosophie de l'article 11 qui vise à une amélioration homogène et large de la qualité des produits dans la restauration collective.
Selon une logique "en valeur" rien n'empêche par exemple un gestionnaire d'établissement de restauration collective d'acheter à un coût très important de la viande de très haute qualité pour atteindre son objectif de 50%, sans pour autant améliorer la qualité des fruits et légumes.
Une logique "en volume" permet une approche plus équilibrée et répond de manière plus réaliste aux objectifs et à la philosophie de l'article 11: à savoir une amélioration transversale de la qualité des produits dans la restauration collective.