Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE2124

Déposé le mercredi 18 avril 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« ou produits sans OGM»

Exposé sommaire

Intégrer les produits ne contenant pas d’OGM comme un gage de signe de qualité.