Fabrication de la liasse

Amendement n°CE241

Déposé le mercredi 4 avril 2018
Discuté
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
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Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Lionel Causse
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Photo de madame la députée Sandrine Josso
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Photo de madame la députée Sandra Marsaud
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Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
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Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Richard Ferrand

L’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations.

Exposé sommaire

Une étude de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) publiée le 20 janvier 2017 et financée dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail, piloté par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement (ANSES), montre que l’exposition chronique de rats au dioxyde de titane par voie orale serait susceptible d’entraîner des lésions colorectales précancéreuses.

L’ANSES a ainsi été saisi par les ministères concernés afin de réaliser une étude critique détaillée de cette publication de l’INRA.

Ainsi, cet amendement vise à suspendre l’utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires jusqu’à la publication du rapport de l’ANSES, actuellement prévue dans les prochains mois, en vertu du principe de précaution.