- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Après l’alinéa 269, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Sans préjudice des emblèmes, signes et traditions des unités militaires, la garde nationale disposera d’éléments distinctifs afin d’être reconnue lors des différentes cérémonies faisant honneur aux hommes et femmes engagés pour le pays. »
La garde nationale en se voyant reconnaître d'un signe distinctif sera valorisée de l'engagement que les réservistes ont choisi pour la France. Ce signe distinctif permettra aux réservistes d'avoir une pleine reconnaissance, lors des cérémonies civiles ou militaires en disposant notamment drapeau ayant comme étendard le signe des réservistes. En aucun cas ce signe distinctif sera présent sur l'uniforme dans le cadre de leurs missions de réserviste afin de ne pas générer une mise en danger du militaire.