Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (n°658)., n° 681-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 mars 2018)
À l’alinéa 70, substituer aux mots :
« serait grandement facilitée par »
le mot :
« nécessite ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser le texte afin d’être transparent sur la réception qui en sera faite.