Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marianne Dubois

Marianne Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Guy Teissier

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Isabelle Valentin

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Émilie Bonnivard

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Vincent Rolland

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Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Fabrice Brun

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Laurent Furst

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Damien Abad

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :

« L’éventuelle contribution du ministère des armées à la mise en place d’un service national universel ne réduira pas les moyens financiers prévus par la présente loi de programmation militaire. »

Exposé sommaire

Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées par la présente loi de programmation militaire. Le président de la République comme la ministre des Armées s’y sont engagés. Toutefois, les moyens humains qui lui seront affectés seront forcément en partie issus de nos armées.

Le présent amendement a pour objet de préciser qu’il ne paraît ni acceptable ni envisageable qu’il soit une charge supplémentaire pour nos armées, déjà fortement sollicitées.