Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 mars 2018)
Compléter l’alinéa 252 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités ».
Exposé sommaire
La participation de la fonction publique des militaires aux débats de refonte de la fonction publique est nécessaire afin que les travaux préparatoires puissent être amenés de manière à mieux les transposer et anticiper les dispositifs d’adaptation.
Les délais de mise en œuvre pour la fonction publique des militaires peuvent effectivement engendrer des décalages par rapport à la fonction publique civile.