- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659)., n° 765-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 361 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de la Coopération structurée permanente, il sera notamment nécessaire de poursuivre la concertation avec nos partenaires européens, afin de dégager une vision commune des objectifs de cette coopération, et de conférer aux projets futurs développés dans le cadre de la Coopération structurée permanente une portée opérationnelle. »
Cet amendement vise à préciser la nature des « nouvelles dynamiques au sein de l’UE » en matière de Défense. Ainsi, la Coopération structurée permanente (CSP), établie le 11 décembre 2017, définit le cadre dans lequel doit s’exercer la coopération en matière de Défense entre les pays membres de l’UE signataires et organise la coopération des États signataires sur des projets communs liés aux questions de Défense européenne.