Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Sylvain Waserman

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant :

« Art. L. 142‑2. – I. – Le Conseil national du sport comprend parmi ses membres un député et un sénateur. »

Exposé sommaire

Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la mention de la tutelle ministérielle.