Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 17 mai 2018)
À l’alinéa 41, substituer au nombre :
« 15 000 »,
le nombre :
« 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter la fusion à marche forcée des organismes de logement social, qui ne résoudra rien et engendrera un certain nombre de problèmes.
A défaut d’empêcher la fusion des organismes (avec toutes les conséquences expliquées précédemment), cet amendement permet d’en limiter l’ampleur en la rendant obligatoire uniquement pour les structures qui gèrent moins de 2 000 logements sociaux.