Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, n° 846
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(vendredi 18 mai 2018)
À l’alinéa 23, substituer au mot :
« principale »,
les mots :
« du territoire comptant le plus grand nombre d’habitants qui fait l’ ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.