- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627)., n° 902-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Acquis dans le cadre de circuits courts ou selon des modalités prenant en compte ou compensant les conséquences environnementales négatives liées au produit pendant son cycle de vie et notamment son acheminement ; »
Cet amendement propose une rédaction plus claire du troisième alinéa de l’article 11. Il mentionne explicitement les circuits courts et renforce le dispositif en rappelant le principe de pollueur-payeur avec le système de compensation de l’empreinte environnementale du transport de marchandises agricoles. Le projet de loi doit porter l’ambition de relocaliser les productions au plus près des villes et des marchés/débouchés qu’elles offrent aux producteurs. Et ainsi, au maintien des espaces de production à proximité des villes. La seule dimension de qualité du produit n’est plus suffisante et doit être complétée par les conditions et l’environnement de production.