Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 23 mai 2018)
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

La mission de l’inspection de l’apprentissage se compose de deux volets. Le premier vise à l’inspection pédagogique des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage et le second à l’inspection administrative et financière de ces centres et sections d’apprentissage.

Votre texte abroge purement et simplement toutes les dispositions du code du travail relatives à l’inspection et au contrôle de l’apprentissage. 

En effet, votre projet de loi supprime tout le titre de loi relatif au contrôle et l’inspection et prévoit simplement, dans les dispositions générales, que « les formations conduisant à l’obtention d’un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection ou les agents publics habilités par les ministères certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État ». 

C’est pourquoi nous proposons de supprimer cet alinéa afin de rétablir le pouvoir de l’inspection.