Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 904
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 29 mai 2018)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète
Exposé sommaire
L’amendement vise à renforcer la neutralité des opérateurs de Conseil en Évolution Professionnelle de l’offre de formation certifiante et qualifiante prévue au I du futur article L6323‑6.