Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 31 mai 2018)
Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Brahim Hammouche
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis (nouveau) À l'article L. 6325-11, substituer au nombre : « vingt-quatre » le nombre : « trente-six » ; »

Exposé sommaire

Aujourd’hui, il est possible de prolonger à titre dérogatoire un contrat de professionnalisation jusqu’à vingt-quatre mois, une dérogation dont le cahier des charges est publié dans un arrêté du 8 mars 2017 (JO du 18/03/2017) précise le cadre de cette expérimentation prévue par la loi Travail du 8 août 2016. De nombreux cycles de formations se réalisant en trois ans (bacs professionnels, licences professionnelles), il apparait légitime de pouvoir prolonger le contrat de professionnalisation jusqu’à une durée de trois ans soit trente-six mois, comme c’est le cas pour les contrats d’apprentissage.