Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Berta et plusieurs de leurs collègues relative à l’expertise des comités de protection des personnes (847)., n° 908-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 17 mai 2018)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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« de la nature »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.