Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 2 juillet 2018)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« géographiques, économiques ou sociales »
les mots :
« historiques, géographiques, économiques, sociales et linguistiques ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le projet de loi dans son objectif d’inscrire la Corse et ses caractéristiques dans la constitution. L’histoire corse et la langue corse sont des caractéristiques fondamentales de l’île et sont reconnues comme telles, elles devraient à ce titre être reconnues avec les autres caractéristiques mentionnées. Le Parlement sera ainsi également en mesure de favoriser le développement de la langue corse qui, rappelons-le, est dans une situation de déclin.