- Texte visé : Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Code concerné : Code de la route
Au premier alinéa de l’article L. 318‑1 du code de la route, après les mots : « à minimiser », sont insérés les mots : « l’émission de bruits, ».
L’étude 2016 du Conseil National du Bruit, commission consultative placée auprès du Ministre de l’Environnement, chiffre à 57 milliards d’euros les coûts sociaux et sanitaires du bruit dans notre pays. Sur ces 57 milliards de coût annuel, les coûts du bruit des transports au domicile des personnes totalisent 20,6 milliards. L’étude précise en outre qu’en France, 9 millions de personnes sont exposées à des niveaux de bruit critiques pour leur santé, c’est-à-dire supérieurs à 65 décibels. Plus globalement, 20,5 millions de Français sont significativement touchés par le bruit des transports, autrement dit exposés à des niveaux supérieurs à 45 décibels. Autre chiffre édifiant : un tiers des nuisances sonores liées au transport sont attribuées à l’Île-de-France. La moitié de ces coûts directs sont liés aux troubles du sommeil, 40 % à la gêne ressentie et 6 % aux maladies cardiovasculaires.
Cet amendement vise à insérer dans la partie législative du code de la route le principe selon lequel les véhicules doivent être construits en minimisant les émissions de bruits.