Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 octobre 2018)
Substituer aux mots :
« se réserve le droit de »
le mot :
« doit »
Exposé sommaire
Dans certains pays, les contrôles sanitaires sur les dons ne sont pas aussi soutenus qu’en France. En France, le don repose sur l éthique, la solidarité et le bénévolat. Ailleurs il peut être marchand, c est la raison pour laquelle le contrôle des produits importés doit être systématique .