Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 octobre 2018)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Au troisième alinéa de l’article L. 1111‑15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus ». »
Exposé sommaire
Afin de multiplier les canaux d’information tout en évitant la redondance d’actes médicaux, cet amendement prévoit que le dossier médical partagé mentionne le groupe sanguin et le rhésus.