Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang , n° 965
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 3 octobre 2018)
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’information ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.