Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer les alinéas 44 et 45.

Exposé sommaire

Il n’y a pas de justification à créer un régime dérogatoire à la loi MOP pour les grandes opérations d’urbanisme (GOU), nouvel outil en faveur de l’aménagement. Il en va de même pour les opérations d’intérêt national (OIN).