Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La France est bordée par plus de 4 000 km de côtes. La protection de celles-ci doit être l’une de nos priorités.
C’est pourquoi, les équipements de production d’énergies renouvelables à partir de l’irradiation solaire ne seraient faire l’objet d’un système dérogatoire à notre droit commun.
Il convient donc de supprimer cet article.