Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement est proposé par la Fondation Abbé Pierre.

L’article 57 bis prévoyant une procédure d’évacuation de terrains dérogatoire est inacceptable. Il ne fait que déplacer le problème. Les 20 000 « bangas » ciblés par l’amendement (CE2655) concernent probablement plus de 100 000 personnes. Où iront-elles dans un territoire réduit ? Aucun relogement n’est garanti puisque la proposition peut aussi être un hébergement d’urgence dont on connait les conditions de vie offerte et la durée de l’accueil prévues, plus que précaires. Elles construiront probablement ailleurs sans pour autant que cela se fasse dans le cadre d’un projet d’aménagement garantissant la légalité et la salubrité des occupations. Ainsi, le Préfet démantèlera à nouveau ces nouvelles constructions pour les mêmes raisons et selon la même procédure…

La saisine du juge et celle du Coderst sont garantes de l’inscription d’une telle intervention publique en conformité avec les droits fondamentaux les plus élémentaires des personnes et avec la protection des occupants d’un habitat indigne, qui reste la principale problématique.

Au lieu de financer des démantèlements, finançons plutôt l’amélioration massive et progressive de l’habitat et de son environnement (toitures d’un quartier, dallage au sol, latrines, construction de ruelles…). Engageons, comme dans les années 90, des opérations de RHI qui permettent de passer d’un bidonville à de l’habitat en dur.

Enfin, cette dérogation au droit commun, est en contradiction avec la retenue de Mayotte (Communauté d’agglomération de Dembéni-Mamoudzou) comme territoire de mise en œuvre accéléré du logement d’abord…