Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)., n° 971-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 juin 2018)
L’intitulé du chapitre 1er est complété par les mots :
« et des centres-bourgs ».
Exposé sommaire
Considérant que la revitalisation de la France passe par les centre villes, il apparait important d’y associer les centres-bourgs.
Le présent amendement propose donc d’étendre cette notion aux centres-bourgs, en changeant l’intitulé du chapitre 1er du titre IV.