Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°971, adopté par la commission, sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’adoption de cet amendement en commission peut inquiéter. En effet, il convient de prendre beaucoup de précautions pour modifier la Loi Littoral, or cette nouvelle rédaction me paraît risquée. Aucune étude d’impact n’a été effectuée. La sauvegarde de notre patrimoine littoral est menacée par ces dispositions.