Fabrication de la liasse

Amendement n°175

Déposé le lundi 4 juin 2018
Retiré
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de médias audiovisuels, »

les mots :

« de signalétique des contenus d’information, »

Exposé sommaire

L’obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d’autres porte atteinte au principe d’égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d’expression et de communication. Par ailleurs la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permet pas aux utilisateurs d’identifier les sources qui, au contraire, sont susceptibles de véhiculer de fausses informations.