Fabrication de la liasse
Retiré
(mardi 3 juillet 2018)
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

À l’alinéa 5, après le mot :

« audiovisuelle, »,

insérer les mots :

« l’identification par une signalétique visible et appropriée des contenus publiés par des services de presse en ligne au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, ».

Exposé sommaire

Afin de mieux identifier les services de presse en ligne et les titres de presse dont les contenus répondent aux critères éthiques et déontologiques qui garantissent la qualité des publications et donc le pluralisme démocratique.

Il est proposé par ce sous-amendement d’adjoindre aux obligations des opérateurs de plateforme en ligne celle d’identifier clairement par une signalétique visible et cohérente avec le contenu proposé les publications qu’ils diffusent.

Ainsi le citoyen sera-t-il plus à même de savoir si le contenu dont il prend connaissance est digne de confiance.