Fabrication de la liasse

Amendement n°CE33 (Rect)

Déposé le samedi 16 juin 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :

« 13 bis. Souhaite que soit reconnue et favorisée la diversité des formes de coopération agricole de production au sein des États membres ; ».

Exposé sommaire

L’agriculture a relevé les défis auxquels elle était confrontée au XXème siècle en s’appuyant sur la recherche et sur des collectifs d’agriculteurs (GAEC, CUMA, coopératives) pour innover et déployer le projet de modernisation agricole. Pour gagner la nouvelle révolution du XXIème siècle, celle de l’agro-écologie pour une alimentation durable, dans un monde plus complexe, plus fluctuant, plus communicant, sous des climats plus aléatoires et une exigence sociétale accrue, le collectif reste un moteur essentiel de progrès économique, écologique et social car il met l’échange, entre pairs ou entre acteurs de projets, au cœur de la dynamique.

Parce qu’on est plus forts, plus résilients ensemble, parce que le collectif permet des économies d’échelle partagées, des expérimentations mutualisées, une diffusion et une confrontation des savoirs, autour d’un projet commun, le groupe doit être favorisé par toutes les politiques publiques de soutien à la transition agricole : investissements et recours à la main d’œuvre, facilitation réglementaire pour l’expérimentation, accompagnement technique, accès à certains financements notamment d’accompagnement aux transitions : aides à la conversion, etc.

Ces différentes formes de coopération doivent être reconnus par l'Union européenne. Cette proposition est issue des États généraux de l'agriculture et de l'alimentation.