Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative à une agriculture durable pour l'Union européenne, n° 1018 rectifié
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 juin 2018)
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et passer par une régulation publique de l’accès au foncier ; ».
Exposé sommaire
La problématique du renouvellement générationnel des agriculteurs doit être envisagée par celle de l’accès au foncier agricole. En ce sens, le modèle français de contrôle de l’accès aux terres et de régulation des autorisations d’exploiter doit être promu au niveau européen. Il en va également de la souveraineté alimentaire européenne.