Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Boris Vallaud

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Michèle Victory

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Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 6111‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle peut s’inscrire dans une dimension européenne et internationale ».

Exposé sommaire

En juillet 2017, la ministre du Travail Muriel PENICAUD avait affirmé vouloir doubler le nombre d’apprentis partant en Erasmus d’ici 2022, soit 15 000 apprentis par an. Elle avait confié à M. Jean ARTHUIS une mission sur le renforcement de la mobilité européenne des apprentis et l’identification de l’ensemble des freins à cette mobilité au niveau national et européen. Les effets positifs de l’apprentissage à l’étranger sont multiples : comme le souligne la ministre du Travail, le programme Erasmus apporte de la « maturité » aux jeunes, tout en contribuant à la « création d’une identité européenne ». Le rapport de Jean ARTHUIS explique par ailleurs que « les retours d’expérience valident les espoirs et les attentes portés par les initiateurs du programme. La valeur d’une expérience à l’étranger est appréciée sur un curriculum vitæ ». Les mobilités à l’étranger protègent en outre mieux les individus face au risque du chômage dans leur parcours professionnel. Elles permettent aux individus d’acquérir des savoir-faire à l’étranger, d’apprendre de nouvelles langues et de gagner en employabilité.

La mobilité internationale constitue également un enjeu fondamental de la formation professionnelle, notamment pour les Outre-mer. Ainsi que l’explique Jean ARTHUIS dans son rapport, les Ultramarins peuvent avoir besoin de quitter leur collectivité d’origine pour bénéficier d’une formation. Compte tenu des coûts de déplacement très importants vers le continent européen, les Ultramarins doivent pouvoir être formés dans leur bassin océanique, par exemple en Afrique du Sud pour les Réunionnais.

Durant les débats en commission, la nécessité de mieux prendre en compte la dimension européenne et internationale a été évoquée à plusieurs reprises. Le gouvernement a ainsi accepté deux amendements visant à promouvoir l’apprentissage et l’alternance dans l’environnement géographique des territoires ultramarins. Un consensus semble donc se dégager autour de l’idée d’une formation professionnelle tournée vers l’international.

Cet amendement a pour but d’inscrire le caractère européen et international que peut revêtir la formation professionnelle dans la définition de la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s’agit de donner une impulsion au changement d’approche qui est à l’œuvre et qui sera ainsi entériné.