Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nathalie Elimas

Nathalie Elimas

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« simple ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel : tout amendement non qualifié de conforme est, par hypothèse, un avis simple.