Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2087
(samedi 16 juin 2018)
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« simple ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel : tout amendement non qualifié de conforme est, par hypothèse, un avis simple.