- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« national »,
insérer les mots :
« et international ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De valoriser et promouvoir le savoir-faire de l’artisanat français à l’étranger. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« national »,
insérer les mots
« et international ».
L’article 5 du projet de loi prévoit la mise en œuvre d’actions collectives de communication et de promotion de l’artisanat par les associations représentatives du secteur. Cependant la rédaction actuelle de l’article ne prévoit ces actions qu’au niveau national.
Il apparait pourtant stratégique d’habiliter les organisations d’employeurs professionnelles représentatives et les organisations interprofessionnelles à valoriser et promouvoir l’artisanat français à l’étranger, afin d’accroitre sa visibilité et ses opportunités de croissance.