Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, n° 1088
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Amendement parent : Amendement n°1858
(mercredi 12 septembre 2018)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« en proposant également des formes d’éducation plus inclusives ainsi que la diffusion de valeurs universelles comme l’égalité »
le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de simplifier la rédaction de l’amendement tout en conservant son objet et sa portée.