- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de MM. Alexandre Freschi et André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne (n°1018 rectifié)., n° 1094-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 49, après le mot :
« via »,
insérer les mots :
« la mobilisation des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l’établissement des relations commerciales équitables en encourageant notamment ».
Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s’agirait notamment de soutenir le développement d’associations d’organisation de producteurs afin, à terme, de mailler le territoire européen d’associations d’organisations de producteurs. Il s’agirait également de soutenir les initiatives de conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Par ailleurs, il semble opportun de réfléchir à la mise en place d’autres outils de gestion de crise et de pilotage des marchés (aides contracycliques, aides couplées, etc.) et de maîtrise de l’offre.