Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Elle émet un avis sur les orientations stratégiques et financières du plan, notamment sur le programme prévisionnel de l’année. »
Exposé sommaire
Pour la mobilisation des acteurs dans le cadre du plan, il est essentiel qu’ils se sentent écoutés et entendus pour relever le défi souhaité par les consommateurs et les citoyens. La priorisation budgétaire des 41 millions d’euros de l’enveloppe annuelle d’Ecophyto constitue en effet un enjeu majeur pour réussir la réduction des usages, des risques et des impacts des produits phytosanitaires.
L’amendement vise donc à réintroduire ce rôle au comité d’orientation, inscrit dans le Code de l’Environnement.