Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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À la fin de la première phrase du IV bis de l’alinéa 3, substituer à l'année :

« 2019 »

l'année :

« 2020 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à aménager la période de transition prévue au présent article, de mise en œuvre de l’obligation d’étiquetage des miels issus de plusieurs pays.

Pour permettre aux conditionneurs, qui sont majoritairement des TPE et des PME, de faire face à cette obligation nouvelle, il est proposé de repousser l’application de la mesure d’une année, soit du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2020.

Ce délai apparait nécessaire pour répondre aux problématiques que ces conditionneurs devront traiter pour se conformer à la loi : révision des circuits d’approvisionnement, gestion des stocks de pots et d’étiquettes déjà imprimées, remise à plat des processus d’étiquetage, négociations avec la grande distribution, etc.

Il permettra également au gouvernement de pouvoir travailler dans le même temps à une harmonisation européenne en la matière afin de ne pas pénaliser la filière française.