Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« par ordre décroissant d’importance de la part prise dans la composition du miel ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification. Le principe de l’étiquetage des pays d’origine du miel est acté, ne compliquons pas sa mise en place par un dispositif trop détaillé.