- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Affichage environnemental des denrées alimentaires
« Art. L. 115‑1. – À partir du 1er janvier 2023, l’information « Nourri aux OGM » doit être indiquée sur les denrées alimentaires animales ou d’origine animale, mises sur le marché sur le territoire français, issues d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
Cet amendement reprend une partie de l’amendement étiquetage initialement approuvé en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. Il se concentre uniquement sur la mention « Nourri aux OGM ».