Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 13 septembre 2018)
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« peuvent élaborer »
le mot :
« élaborent ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« et peuvent ».
Exposé sommaire
Amendement de repli afin que l’élaboration des indicateurs par les interprofessions ne soit pas une simple faculté.