Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135)., n° 1175-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 14 septembre 2018)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions sont modulées par décret en fonction de la capacité des producteurs concernés. »
Exposé sommaire
Il semble essentiel que les producteurs locaux alimentent les repas servis au sein des restaurants gérés par les collectivités.
Pour autant, il faut également prendre en compte la capacité des agriculteurs du secteur concerné pour qu’il soit pleinement en mesure de réponse directement à leur demande.
Ainsi cet amendement vise à moduler les seuils de commandes en fonction de la capacité réelle des filières du territoire concerné. L’idée est également que les producteurs puissent progressivement s’adapter à cette même demande.