Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé, n° 1229
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
(jeudi 11 octobre 2018)
Titre V bis
De l'éthique dans la santé
Après le cinquième alinéa de l’article L.1121-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - si elle vise à augmenter artificiellement les capacités physiques et intellectuelles dites normales d’un être humain. »
Exposé sommaire
A l’heure des nanotechnologies, de la biologie génétique, de l’intelligence artificielle et du développement sans précédent des sciences cognitives, il convient d’encadrer la recherche scientifique pour que la nature humaine ne soit pas altérée et pour que la recherche, compte tenu de son coût important, se concentre sur des programmes proprement thérapeutiques.