Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap, n° 1230
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 octobre 2018)
Après le mot :
« formation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. »
Exposé sommaire
Dans un souci de clarté et de lisibilité du dispositif, le présent amendement propose de substituer une référence explicite au « brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur » (BAFA), à la référence au texte codifié de l’article D. 432‑10 du code de l’action sociale et des familles qui décrit le contenu de cette formation.