Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Aides à l'acquisition de véhicules propres
(mardi 6 novembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Compléter l’intitulé du programme « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants » par les mots :
« en faveur d’une mobilité plus propre ou active ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du programme 792 « Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants ». En effet, comme l’a proposé la commission des finances, il est proposé de clarifier l’intitulé du programme afin de préciser que la politique du Gouvernement en faveur d’une mobilité propre ou active constitue une priorité.