Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1698

Déposé le jeudi 8 novembre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale