Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-2384
(jeudi 15 novembre 2018)
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé sommaire
Revoir les modalités d’éligibilité peut s’entendre. Le faire au dernier moment sans amener d’argument cohérent n’est pas pertinent.
Ce crédit d’impôt vise à favoriser l’émergence ce qui est en soi un critère visant à renforcer la diversité culturelle. Mais, faire une distinction qualitative en excluant du soutien à l’émergence des jeunes talents, les artistes de variété (comédie musicale, humour, etc), faire ainsi une distinction entre les « genres », ne nous semble pas du ressort de l’État.
Les modalités de définition de l’émergence prévues ne correspondent pas au secteur du spectacle vivant et des variétés puisqu’ils font référence aux critères prévus pour le secteur phonographique.