Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC30

Déposé le samedi 20 octobre 2018
Discuté
Retiré
(mercredi 24 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

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Aude Amadou

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Aurore Bergé

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Bertrand Bouyx

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Anne Brugnera

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Céline Calvez

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Danièle Cazarian

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Sylvie Charrière

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Fannette Charvier

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

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Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Jacqueline Dubois

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Alexandre Freschi

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Grégory Galbadon

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Raphaël Gérard

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Valérie Gomez-Bassac

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Florence Granjus

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Danièle Hérin

Danièle Hérin

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

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Brigitte Liso

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

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Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

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Photo de monsieur le député Bruno Studer

Bruno Studer

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Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Stéphane Testé

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Agnès Thill

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Patrick Vignal

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines050 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture50 0000
TOTAUX50 00050 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 224 de la mission « Culture » afin d’alimenter l’action n°9 « Langue française et langues de France ». Plus précisément, il propose de rétablir le budget alloué aux langues de France, qui s’élevait à 400 000 euros dans le PLF 2018. Pour 2019, le montant dédié à cette enveloppe est de 350 000 euros. Pour rétablir ce montant, cet amendement propose de prélever les crédits et autorisations d’engagement actuellement dévolus à l’action n°1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » inscrite au programme 175, qui concerne notamment le projet de laboratoire de la francophonie à Villers-Cotterêts.

L’article 75‑1 de la Constitution énonce que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. ». L’État a donc le devoir de protéger, valoriser et rendre possible de développement de ce patrimoine immatériel reconnu par la Constitution.

Pour ce faire, il doit se doter d’un budget suffisamment élevé pour progresser dans le renforcement de la présence de ces langues dans l’espace public, les expressions culturelles mais aussi les médias et mes réseaux numériques.

Si le budget de l’action « Langue française et langues de France » passe de 3, 17 M d’euros en 2018 à 3,22 M d’euros en 2019, l’enveloppe dédiée aux langues de France perd 50 000 euros, soit une baisse de 12,5 %.

Cet amendement vise donc à rétablir les crédits alloués aux langues de France.